Mesures visant la promotion de l'outil national de production

Mesures visant la promotion de l’outil national de production prises dans le cadre de la révision de la réglementation des marches publics (communication en direction des nationaux):

• Encourager les services contractants à recourir à l’allotissement des projets, chaque fois que cela est possible, pour permettre aux entreprises algériennes de participer plus activement aux programmes d’investissements publics ;

• Accorder aux produits d’origine algérienne et/ou aux entreprises de droit algérien dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents, une marge de préférence de 25% ;
• Obliger les entreprises étrangères soumissionnaires aux marchés publics à investir en Algérie, dans le cadre d’un partenariat avec une entreprise de droit algérien dont le capital est détenu par des nationaux résidents ;
• Proportionner les conditions d’éligibilité dans les cahiers des charges des appels d’offres restreints, à la nature, la complexité et l’importance du projet, de manière à permettre aux entreprises de droit algérien de participer aux appels d’offres, dans le respect des exigences liées à la qualité et au délai de réalisation ;
• Obliger les services contractants à recourir à l’appel d’offres national lorsque la production nationale ou l’outil de production national est en mesure de répondre aux besoins à satisfaire du service contractant ;
• Inciter les entreprises étrangères soumissionnaires à réduire la part transférable du marché ;
• Bonifier le recours aux produits d’origine algérienne, l’intégration à l’économie nationale et l’importance des lots ou produits sous-traités sur le marché algérien ;
• Limiter et encadrer le transfert de devises lors de l’exécution des marchés publics, dans le cadre de la sous-traitance et dans le cadre de groupements d’entreprises mixtes.